Public Petitions of the 41st Parliament, sessions 1 and 2 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Public Petitions of the 41st Parliament, sessions 1 and 2 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2011-2015.

Référence :

RG2, R165, 2018-00028-4

No du BAN :

2018-00028-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5053671

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2011-2015.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Electronic finding aid 2-76 is an unverified list indicating the box number, the number assigned to the petition (the inquiry number), the inquiry date (the date it was presented to the House), and the name of the sponsoring MP. 2-76 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-76_5053671_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Office of Parliamentary Returns in the Privy Council Office (PCO).

The accession consists of records relating to petitions. Each petition must be sponsored by a Member of Parliament and, having met certain requirements, must be registered with the Clerk of Petitions before they can be presented to the House.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-125-3-E
R165-125-3-F
RG2

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2018-00028-4] 1--15

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-11-30

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