Public petitions [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Public petitions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2008-2011.

Référence :

RG2, R165, 2018-00019-5

No du BAN :

2018-00019-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5052152

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2011.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list indicating the box number, the number assigned to the petition (the inquiry number), the inquiry date (the date it was presented to the House), and the name of the sponsoring MP. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of pubic petitions registered with the Clerk of Petitions and presented to the House of Commons.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-125-3-E
R165-125-3-F
RG2

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00019-5] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-11-30

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