Recherche dans la collection - Orders in Council 2009 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Orders in Council 2009 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2009.

Référence :

RG2, R165, 2017-00176-7

No du BAN :

2017-00176-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4977186

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2009.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

15.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 2-39 consists of 1) a numerical listing of Orders in Council; 2) a keyword index; 3) a boxlist with a from-to list to find the appropriate container. The boxlist is available as a PDF attached to this record. Researchers are also advised that the Privy Council Office maintains an online searchable database of OICs from 1990 onward. The full text of OICs from 2002 on are also available online. 2-39 (99: Fermé pour fins de traitement)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_4977186_boxlist_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of Order in Council files from the Privy Council Office. These files contain the copies made for publication in the Canada Gazette, with the SOR number indicated, as well as all relevant documentation related to the OIC.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00176-7] 1--53

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09