Recherche dans la collection - Orders in Council - 1991 [textual record]
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Notice descriptive – Brève Orders in Council - 1991 [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1991.Référence :RG2, R165, 1996-97/1053 GAD, 1996-04052-9No du BAN :1996-04052-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :49173 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991.Lieu de création :OntarioÉtendue :4.5 m of textual recordsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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