Opinion juridique du bureau régional de Montréal [document textuel]

Notice descriptive – Brève

1

Opinion juridique du bureau régional de Montréal [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1975-1995.

Référence :

RG13, R188, 2015-01760-7

No du BAN :

2015-01760-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

4871844

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

15 m. de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels (Électronique) Instrument de recherche 13-37 non-vérifié liste les numéros de dossiers, les parties, les numéros de boîtes, les dates extrêmes, le titre des dossiers et le sujets des avis juridiques. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 13-37 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-37_4871844_severed.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette acquisition contient des documents reçus ou créés par le Bureau régional de Montréal du Ministère de la Justice dans le cadre d'avis juridiques fournis à divers clients. Ils concernent essentiellement le droit de l'immigration, le droit fiscal et le droit civil. Les avis portent notamment, mais pas exclusivement, sur les sujets suivant : l'effet du pardon en rapport à l'application de la Loi sur l'immigration; l'interprétation du sous-alinéa 27(1)d)ii de la Loi sur l'immigration; le profit imposable vs le profit de capital; la Loi sur les arrangements entre créanciers; la Loi sur les douanes; l'article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu; l'article 160 de la Loi de l'impôt sur le revenu; la Convention de la Baie-James & Nord Québécois; plusieurs sujets concernant les productions de l'Office nationale du film du Canada; le statut légal de l'organisation "Les Filles d'Isabelle"; la loi provinciale sur la taxe sur les carburants; l'entente entre Radio-Canada et l'Office National du Film du Canada; les mesures d'urgence de l'Aéroport de Montréal; une cession de droits cinématographiques; l'accès aux bandes vidéo sur Denis Lortie; le Règlement sur les établissements exploitant l'érotisme; le Panel sur la violence faite aux femmes; des tirs de projectiles sur des voitures à Kahnawake; les articles 2650,2651,2653,2654 et 2657 du Code civil du Québec; et une hypothèque légale à Kanesatake.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R188-43-X-E
R188-43-X-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

2011/006
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01760-7] 1--50

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Le droit d'auteur appertient à la Couronne. Le crédit revient à Bibliothèque et Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2023-07-20

Language selection

Recherche dans la collection

Opinion juridique du bureau régional de Montréal [document textuel]

Opinion juridique du bureau régional de Montréal [document textuel]