Solicitor General Secretariat - Criminal Justice and Project Files [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Solicitor General Secretariat - Criminal Justice and Project Files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1968-1989

Référence :

RG73-B, 1996-97/211 GAD, 1996-01210-X

No du BAN :

1996-01210-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

48458

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1968-1989

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3.30 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 73-89 is an unverified file list, boxes 1-11. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 73-89 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-89_48458_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The Solicitor General Secretariat was created in 1973 following a reorganization which centralized the administration of the Solicitor General's office. The Secretariat creates and coordinates the implementation of policies and programmes of the department. The records consist of correspondence pertaining to aspects of criminal justice such as policy, strategic direction, penitentiaries, parole, Ministry Review Committee and law enforcement. The records in this accession cover file blocks 5250-7323.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-4-1-E
R1184-4-1-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-B

Autre no d'acquisition :

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1996-97/211 GAD

No d'autorisation de disposition de document :

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94/012
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG73 1996-97/211] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-11-30

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