Legal opinion files of the Department of Justice [textual record (microform)]
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Notice descriptive – Brève 
Legal opinion files of the Department of Justice [textual record (microform)]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :[ca. 1863-1959].Référence :RG13, R188, 4-1990-12-020 OFRC, 90-020 OFRC, 2015-01256-7No du BAN :2015-01256-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :4842063 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca. 1863-1959].Lieu de création :CanadaÉtendue :ca. 10125 microfichesLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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