Recherche dans la collection - Operational Records of Policy Sector [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational Records of Policy Sector [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1994-2002.

Référence :

R1002, 4-2005-06-029 OFRC, 2015-00740-7

No du BAN :

2015-00740-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4817290

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1994-2002.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

43.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid is an unverified list created by the department consisting of file numbers, file titles, parts, dates and box numbers. Please note that some of the box are not in order or continue on different pages. 1002-20 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Policy Sector of Industry Canada.

Some records relate to the Deputy Minister, Secretary of State (Science) and Minister, including correspondence, dockets, question periods cards and forecasts. Also included are records related to: various high level committes, including the DG Policy Committee and the Senior Policy Committee; cooperation and liaison with other federal departments; various departmental programs and intitiatives including the Canada Business Networks Coalition, Industry Canada Millennium Celebrations and Canada Community Investment Plan; and acts and legislation including the Small Business Loans, Bankruptcy, and Patent Acts.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009/003
R1002-155-1-E
R1002-155-1-F

Autre no d'acquisition :

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4-2005-06-029 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2009/002
2009/003
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00740-7] 1--146

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09