Recherche dans la collection - Newfoundland Patents of Invention, Department of Home Affairs 1915-1967 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Newfoundland Patents of Invention, Department of Home Affairs 1915-1967 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1915-1967.

Référence :

RG105, R9271, 2015-00728-8

No du BAN :

2015-00728-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4816377

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1915-1967.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-8 is an unverified file list consisting of file number, patent number, inventor, invention, partial dates, and box numbers. 105-8 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Department of Home Affairs, Newfoundland.

In addition to patents of invention for Newfoundland, accession includes records related to the transfer of the patenting function and related records to the Canadian Patent and Copyright Office after Newfoundland joined Confederation in 1949, indices of patents dating from 1851-1951, and correspondence files.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-2-7-E
R9271-2-7-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

No d'autorisation de disposition de document :

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97/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2015-00728-8] 1--6

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24