Recherche dans la collection - Dossiers administrative de la Conseil Fédéral du Québec [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Dossiers administrative de la Conseil Fédéral du Québec [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2001.

Référence :

RG11, R182, 2002-0723 MFRC, 2015-00182-4

No du BAN :

2015-00182-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4759765

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 11-75 is an unverified typed list indicating subject title, dates, and box numbers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 11-75 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-75_4759765_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Conseil Fédéral du Québec and relate to the administrative operations of the council and include exchange tables, correspondence, management teleconferences, regular and executive meeting records.

This material is currently being processed and some records are under archival review.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-338-3-E
R182-338-3-F
RG11-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

Autre no d'acquisition :

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2002-0723 MFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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98/001
99/004
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00182-4] 1--12

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09