Miscellaneous documents registered with the Registrar General of Canada [textual record (microform)]

Notice descriptive – Brève

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Miscellaneous documents registered with the Registrar General of Canada [textual record (microform)]

No d’identification :

4751590

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1877-1997].

Référence :

RG68, R1002, 2014-02328-X

No du BAN :

2014-02328-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

4751590

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1877-1997].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid 68-5 is an unverified box list which includes the box number, overview of contents and approximate outside dates. 68-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Registrar General of Canada.

The accession includes records of land grants (in alphabetical order of applicant) and proclamations of Special Letters Patent relating to a variety of subjects such as bovine tuberculosis, changes to the Indian, Transportation and other Acts, and name changes of corporations.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1002-87-X-E
R1002-87-X-F
RG68

Ancien no de référence archivistique :

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RG68

No d'autorisation de disposition de document :

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97/024
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02328-X] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-06-07

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