Maltreatment decisions of the War Claims Commission [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Maltreatment decisions of the War Claims Commission [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1945-1958].

Référence :

RG117-D, R1213, 2014-01757-3

No du BAN :

2014-01757-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

4731959

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1945-1958].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid is a list indicating the contents of the files. 117-20 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the War Claims Commission. The records document individual claims of maltreatment of Canadians by enemy powers during the Second World War. The claims are arranged by case number.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1213-23-X-E
R1213-23-X-F
RG117-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG117-D
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01757-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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