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Notice descriptive – Brève 
Civil and tax litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1979-1980.Référence :RG13-A-7, R188-44-1-E, 81-0235-03 HFRC, 2014-01269-5No du BAN :2014-01269-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4718881 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979-1980.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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