Real Property Law files [textual record]
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Notice descriptive – Brève 
Real Property Law files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :[1859]-1996.Référence :RG13, R188, O79-002E OFRC, 4-1979-12-002E, 2014-00771-3No du BAN :2014-00771-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :4675464 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :1554 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :[1859]-1996.Lieu de création :CanadaÉtendue :23.7 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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