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Notice descriptive – Brève
1
Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1982.

Référence :

R1002-6-6-F, RG68, Numéro de volume : 886/1--886/2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4674656

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Proclamations

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et des Modifications constitutionnelles de 1983, 1987 et 1993

Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.01 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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68-6

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette copie originale de la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 est celle qui a été signée par la reine Elizabeth II sur la Colline parlementaire, le 17 Avril 1982. Légèrement endommagée par la pluie pendant la cérémonie liée à la Proclamation, cette version est connue, d'une manière informelle, comme la copie « goutte de pluie ». Une deuxième Proclamation originale existe: voir RG 68, vol 887. Pour une reproduction encadrée de la Proclamation : voir vol 3352.

Note sur la description matérielle :

Dimensions sont environs 48.3 x 61 cm.

Note sur les expositions :

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Titre de l'exposition: Canada Collects. Conservateur: Mary Montgomery, Musée royal de l'Ontario, Toronto, Ontario; 2007.10.06 - 2008.01.06., Titre d'exposition: Constitution Display. Bibliothèque et Archives Canada, Ottawa, Ontario; 1992.06.29 - 1992.08.04., Titre d'exposition: Trésors de la mémoire 1: Une exposition des Archives nationales du Canada [125e anniversaire des Archives nationales]. Conservateur: Martin Tétreault, Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1997.05.14-1997.06.14., Titre d'exposition: Constitution Display. Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1987.07.03 - 1987.08.04., Titre d'exposition: Proclamation of the Constitution Act - Executive Tour. Le Centre de préservation à Gatineau, Gatineau, Québec; 2002.06.04., Titre d'exposition: Constitution Document Exhibition. Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1991.06.28 - 1991.07.22., Lieu de présentation supplémentaire: Canada History Centre Announcement. Conservateur: Martin Tétreault and Paulette Dozois, Government Conference Centre, Ottawa, Ontario; 2003.05.26 - 2003.05.26 (special event - one day only - 2003.05.26)., Titre d'exposition: Department of Justice: 20th Anniversary of the Proclamation of the Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Centre des congrès d'Ottawa, Ottawa, Ontario; 2002.04.17 - 2002.04.17., Titre d'exposition: La protection des droits au Canada. Musée canadien pour les droits de la personne, Winnipeg, Manitoba; 2014.09.20 - 2016.08.20., Titre d'exposition: Textes fondateurs : Les mots qui ont façonné le Canada. Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Ontario; 2017.03.06 - 2017.12.31., Titre d'exposition: Trésors de la mémoire 2: Une exposition des Archives nationales du Canada [125e anniversaire des Archives nationales]. Conservateur: Martin Tétreault, Archives nationales du Canada, Ottawa, Ontario; 1998.02.01 - 1998.03.01., Titre d'exposition: Le système juridique du Canada. Musée canadien pour les droits de la personne, Winnipeg, Manitoba; 2019.08.12 - 2020.02.12

Note(s) sur le contenant :

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886/1 : 886/1 is original
886/2 is original housing and certificate of authenticity
886/2 : 886/1 is original
886/2 is original housing and certificate of authenticity

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 886/1--886/2

[Consultation 91 non applicable]

Modalités d'utilisation :

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Mention: Bibliothèque et Archives Canada / e008125379
Droit d'auteur: Gouvernement du Canada

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Date de modification :: 2024-04-09