Centre de consultation [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Centre de consultation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-1990

Référence :

RG73, 1993-94/251 GAD, 121-000251-5

Ancien no du BAN :

121-000251-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

46496

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1990

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12.00 m.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) L'instrument de recherche 73-48 est une liste non vérifiée qui indique les numéros de boîte, numéros de dossier, titres et les dates couvert. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 73-48 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-48_46496_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Le Secrétariat du ministère du Solliciteur général a été constitué en 1973 à la suite de la réorganisation de ce qu'on nommait jusque-là l'administration centrale. Le Secrétariat a pour mandat d'élaborer et de coordonner les politiques et programmes du ministère., Jusqu'en 1987, la Direction des programmes était chargée, au sein du Secrétariat, de la recherche et du développement, dans le but d'élaborer des lignes de conduite à long terme. En 1987, la Direction des programmes a été abolie et ses activités ont été reprises par le Secteur des affaires correctionnelles et le Secteur de la police et de la sécurité., Les documents de ce versement proviennent du Centre de consultation, une des composantes de la Direction des programmes. Le Centre avait pour mandat d'appuyer études, conférences, colloques et ateliers traitant de questions relatives à la justice pénale; de favoriser la mise en oeuvre de projets expérimentaux, par l'octroi de fonds et par des conseils spécialisés; d'élaborer de nouveaux concepts dans le domaine de la justice pénale; de mener des consultations pour coordonner les composantes du système, déterminer les lacunes des services et prévenir les chevauchements inutiles; de favoriser la participation de la collectivité et, enfin, de satisfaire aux besoins de groupes spéciaux., Les dossiers contenus dans ce versement concernent les projets appuyés par le Centre et contiennent des propositions, des demandes, des lettres d'appui, des états financiers, des rapports d'étapes et des rapports finals.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-4-1-E
R1184-4-1-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73

Autre no d'acquisition :

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1993-94/251 GAD
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG73 1993-94/251]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--39;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

41;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-11-24

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