Service Correctionnel Canada, Dossiers Administratifs [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Service Correctionnel Canada, Dossiers Administratifs [document textuel]

No d’identification :

46495

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1970-1990

Référence :

RG73-C, 1993-94/250 GAD, 121-000250-7

Ancien no du BAN :

121-000250-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

46495

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1990

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12.00 m.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossier comprenant le numéro de boîte, le titre et les dates extrêmes. L'instrument de recherche 73-44 est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 73-44 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-44_46495_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Le Service correctionnel du Canada a été formé en 1977 par la réunion du Service canadien des pénitenciers et du Service national des libérations conditionnelles., Les documents contenus dans ce versement touchent la mise en oeuvre des recommandations du Sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada (dont le rapport a été déposé en 1977), les projets spéciaux exécutés par la Direction de l'Inspecteur général, la planification, ainsi que les questions parlementaires: questions écrites posées à la Chambre des Communes, demandes de renseignements au ministre, cahier parlementaire et notes d'information du ministre.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R942-17-5-E
RG73-C-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C

Autre no d'acquisition :

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1993-94/250 GAD
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG73 1993-94/250] 1--40

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-05-25

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