Operational Files [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational Files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1974-1985

Référence :

RG73-B, 1990-91/256 GAD, 118-000256-3

Ancien no du BAN :

118-000256-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

45826

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-1985

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

16.80 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 73-39 in an unverified typed file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 73-39 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-39_45826_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The Secretariat, headed by the Deputy Solicitor General, is responsible for developing and co-ordinating policies and programs of the Ministry concerning criminal justice, juvenile justice, corrections, police and security. Policies may be developed by the Secretariat that affect both federal and provincial jurisdiction in these areas., The records consist of material relating to departmental and interdepartmental committees, cooperation and liaison files, material on corrections, and other subjects.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-4-1-E
R1184-4-1-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-B

Autre no d'acquisition :

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1990-91/256 GAD
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG73 1990-91/256] 1--56

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-11-30

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