Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1650-1929

Référence :

R200-21-6-F, RG19-A

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

452

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

14 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1650-1929

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

13,56 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cet sous-fonds comprend des documents d'archives créés et maintenus par la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale : La Loi supprimant les droits et obligations relevant du régime féodal dans le Bas-Canada (18 Vic., c.3), qui a reçu la sanction royale le 18 décembre 1854, mettait fin au régime seigneurial au Canada. Cette loi prévoyait la nomination de commissaires'auxquels on assignerait affectés un certain nombre de seigneuries. Henry Judah, Siméon Lelièvre et Louis Archambault ont assumé, à compter du 26 février 1855, la responsabilité de mener les travaux d'organisation préliminaires, pendant que le tribunal créé par le procureur général était invité à se prononcer sur un certain nombre de questions d'ordre juridique. Ils auront achevé l'essentiel de leurs travaux en novembre 1862, et la plupart des commissions seront alors abolies. La Cour de révision, au sein de laquelle trois commissaires siégeaient, avait tenu une réunion pour énoncer ses directives judiciaires finales quant aux jugements prononcés au sujet des objections soulevées. Au terme de son enquête, la commission a remis les documents au Bureau du receveur général, qui se chargera par la suite de verser les indemnités compensatrices aux seigneurs. Henry Judah continuera, à titre d'employé du receveur général, à voir à la gestion des affaires de la commission. Pour des raisons qui demeurent encore obscures, les documents de ce sous-fonds proviennent principalement des bureaux de la commission à Québec. Collection de l'inventaire général de RG19.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Loi pour l'abolition des droits et devoirs féodaux pour le Bas-Canada, 18 Vict. c.3.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

D'autres documents de la commission se trouvent dans la série "Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" ( MIKAN 125679, RG4-B-53). Cette série se trouve dans la section des archives antérieures à la Confédération.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-07-20

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