Headquarters Central Registry files of the Social Policy Program Branch [Textual Records]

Notice descriptive – Brève

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Headquarters Central Registry files of the Social Policy Program Branch [Textual Records]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-2000.

Référence :

RG10, R216, 2013-00231-9

No du BAN :

2013-00231-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

4488882

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-2000.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.400 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual (Électronique) The finding aid is a verified list including box number, file number, file title, file part and outside dates. 10-684 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Social Policy Program Branch classified according to the block numeric classification system. These files fall under the Social Development subject block and cover the following subject headings: 6550 (Social Development General); 6565 (Community Social Services); 6575 (Child and Family Services); 6585 (Health Services); 6590 (Income Support - General); 6595 (Income Assistance); 6596 (Income Support - Income Security Reform).

Note sur l'étendue originelle :

2.400 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2022-0043 VSA
R216-253-7-E
R216-253-7-F
RG10-B-3-xiv
RG10-B-3-xvii

Ancien no de référence archivistique :

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RG10

No d'autorisation de disposition de document :

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76/009
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2013-00231-9] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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