Civil litigation registry files and property registry files [textual record]
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Notice descriptive – Brève Civil litigation registry files and property registry files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1884-1940.Référence :RG13-A-7, 1987-88/103 GADGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :44649 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :46 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1884-1940.Lieu de création :CanadaÉtendue :40.8 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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