Dossiers de causes [support multiple]
-
Notice descriptive – Brève 1
Dossiers de causes [support multiple]
- No d’identification :
- 4435212
- Niveau hiérarchique :
- Série
- Date :
- 1876-1971.
- Référence :
- R14188-4-1-F
- Genre de documents :
- Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
- Trouvé dans :
- Archives / Collections et fonds
- No d’identification :
- 4435212
- Contexte de cette notice :
Lien vers cette notice
Ajouter à Ma rechercheLien vers cette notice
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).Ouvrir une session
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices -
Notice descriptive – Détails - Série comprend :
-
2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieur
- Date(s) :
- 1876-1971.
- Équivalent bilingue :
- Cliquez ici
- Lieu de création :
- Canada
- Étendue :
-
283,63 m de documents textuels.
5969 photographies : 5250 n&b et 676 coul.; 16 diapositives coul.; 27 rayon-x.
486 cartes.
4123 dessins techniques.
41 affiches. - Langue du document :
- anglais
- Acquisition :
- Portée et contenu :
-
La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés consécutivement en commençant par la première cause en 1876. La Cour a aussi utilisé un système alphanumérique à partir de 1961. Les dossiers complets comprennent tout le matériel lu par les juges afin qu'ils rendent leurs jugements. Ils incluent les documents qui doivent être déposés afin d'avoir une cause entendue. Le contenu des dossiers varie énormément, et ils peuvent être très minces ou fort volumineux. Parfois, il ne s'y trouve que le mandat d'assignation et la déclaration ou la requête du demandeur. Dans d'autres dossiers, il semble que tous les documents judiciaires s'y rassemble : procès-verbaux de signification, dénonciations et plaintes, comparutions, déclarations, interrogatoires hors cours, défenses, répliques, contestations, demandes et avis divers, jugements, mémoires de frais, actes d'exécution, pièces à conviction de toutes sortes, et ainsi de suite.
Des certificats envoyés au Receveur général par le registraire, pour des causes entre 1938 et 1949, se trouvent dans le volume 3327. - Provenance :
- Information additionnelle :
-
- Note générale :
- Ceci est une description préliminaire uniquement. Les documents ne sont pas disponibles pour la recherche.
- Source du titre :
- Titre basé sur le contenu de la série.
- Historique de la conservation :
- Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.
- Versements complémentaires :
- Aucun autre versement n'est prévu.
- Source :
- Gouvernement
- No de contrôle reliés :
-
2014-00665-2
-
Pour réserver ou acheter des documents - Conditions d'accès :
-
Documents textuels[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]389;[Consultation 90 Ouvert]460--464;[Consultation 90 Ouvert]490--529;[Consultation 90 Ouvert]567--672;[Consultation 90 Ouvert]674--973;[Consultation 90 Ouvert]975--999;[Consultation 90 Ouvert]1001--1200;[Consultation 90 Ouvert]1202--1223;[Consultation 90 Ouvert]1225--1226;[Consultation 90 Ouvert]1228--1574;[Consultation 90 Ouvert]1579--1850;[Consultation 90 Ouvert]1855--2950;[Consultation 90 Ouvert]2961--3118;[Consultation 90 Ouvert]3123--3127;[Consultation 90 Ouvert]3158;[Consultation 90 Ouvert]3185;[Consultation 90 Ouvert]3194--3209;[Consultation 90 Ouvert]3221--3223;[Consultation 90 Ouvert]3237;[Consultation 90 Ouvert]3253;[Consultation 90 Ouvert]3258--3259;[Consultation 90 Ouvert]3265--3270;[Consultation 90 Ouvert]3272;[Consultation 90 Ouvert]3275;[Consultation 90 Ouvert]3279;[Consultation 90 Ouvert]3281--3283;[Consultation 90 Ouvert]3309;[Consultation 90 Ouvert]3312;[Consultation 90 Ouvert]3321--3322;[Consultation 90 Ouvert]3324;[Consultation 90 Ouvert]3327--3328;[Consultation 90 Ouvert]Dessins techniques architecturaux[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]389;[Consultation 90 Ouvert]461;[Consultation 90 Ouvert]469;[Consultation 90 Ouvert]489;[Consultation 90 Ouvert]516;[Consultation 90 Ouvert]518;[Consultation 90 Ouvert]527;[Consultation 90 Ouvert]567;[Consultation 90 Ouvert]569--572;[Consultation 90 Ouvert]574;[Consultation 90 Ouvert]576--581;[Consultation 90 Ouvert]583--601;[Consultation 90 Ouvert]603--608;[Consultation 90 Ouvert]610--613;[Consultation 90 Ouvert]617--626;[Consultation 90 Ouvert]629--637;[Consultation 90 Ouvert]639;[Consultation 90 Ouvert]641;[Consultation 90 Ouvert]643;[Consultation 90 Ouvert]646--647;[Consultation 90 Ouvert]649;[Consultation 90 Ouvert]652--653;[Consultation 90 Ouvert]657--660;[Consultation 90 Ouvert]665--667;[Consultation 90 Ouvert]669--672;[Consultation 90 Ouvert]674--682;[Consultation 90 Ouvert]699--702;[Consultation 90 Ouvert]704--707;[Consultation 90 Ouvert]711--714;[Consultation 90 Ouvert]718--720;[Consultation 90 Ouvert]723--725;[Consultation 90 Ouvert]727--730;[Consultation 90 Ouvert]732--733;[Consultation 90 Ouvert]735;[Consultation 90 Ouvert]737--767;[Consultation 90 Ouvert]769--770;[Consultation 90 Ouvert]772--784;[Consultation 90 Ouvert]786--797;[Consultation 90 Ouvert]799--805;[Consultation 90 Ouvert]807--818;[Consultation 90 Ouvert]820--823;[Consultation 90 Ouvert]825--826;[Consultation 90 Ouvert]829--830;[Consultation 90 Ouvert]834;[Consultation 90 Ouvert]836--842;[Consultation 90 Ouvert]844--851;[Consultation 90 Ouvert]853--854;[Consultation 90 Ouvert]859;[Consultation 90 Ouvert]861;[Consultation 90 Ouvert]865;[Consultation 90 Ouvert]868;[Consultation 90 Ouvert]878;[Consultation 90 Ouvert]881--888;[Consultation 90 Ouvert]891;[Consultation 90 Ouvert]895;[Consultation 90 Ouvert]905--910;[Consultation 90 Ouvert]912;[Consultation 90 Ouvert]926;[Consultation 90 Ouvert]929--932;[Consultation 90 Ouvert]934--935;[Consultation 90 Ouvert]938--940;[Consultation 90 Ouvert]942--944;[Consultation 90 Ouvert]946--948;[Consultation 90 Ouvert]953;[Consultation 90 Ouvert]958--959;[Consultation 90 Ouvert]964--966;[Consultation 90 Ouvert]969--973;[Consultation 90 Ouvert]975--977;[Consultation 90 Ouvert]984--985;[Consultation 90 Ouvert]989--995;[Consultation 90 Ouvert]1009;[Consultation 90 Ouvert]1011--1015;[Consultation 90 Ouvert]1017;[Consultation 90 Ouvert]1021--1024;[Consultation 90 Ouvert]1026--1029;[Consultation 90 Ouvert]1032--1035;[Consultation 90 Ouvert]1044;[Consultation 90 Ouvert]1047--1048;[Consultation 90 Ouvert]1052;[Consultation 90 Ouvert]1056;[Consultation 90 Ouvert]1058;[Consultation 90 Ouvert]1060;[Consultation 90 Ouvert]1063--1064;[Consultation 90 Ouvert]1071;[Consultation 90 Ouvert]1075;[Consultation 90 Ouvert]1078;[Consultation 90 Ouvert]1081--1083;[Consultation 90 Ouvert]1086--1087;[Consultation 90 Ouvert]1090;[Consultation 90 Ouvert]1092--1094;[Consultation 90 Ouvert]1096--1098;[Consultation 90 Ouvert]1111--1118;[Consultation 90 Ouvert]1121--1125;[Consultation 90 Ouvert]1127--1130;[Consultation 90 Ouvert]1136--1141;[Consultation 90 Ouvert]1149--1150;[Consultation 90 Ouvert]1152--1159;[Consultation 90 Ouvert]1168--1176;[Consultation 90 Ouvert]1181--1184;[Consultation 90 Ouvert]1189;[Consultation 90 Ouvert]1191--1192;[Consultation 90 Ouvert]1194;[Consultation 90 Ouvert]1204--1206;[Consultation 90 Ouvert]1208;[Consultation 90 Ouvert]1211--1212;[Consultation 90 Ouvert]1215--1219;[Consultation 90 Ouvert]1230--1232;[Consultation 90 Ouvert]1234;[Consultation 90 Ouvert]1253--1254;[Consultation 90 Ouvert]1256--1258;[Consultation 90 Ouvert]1260;[Consultation 90 Ouvert]1262;[Consultation 90 Ouvert]1265--1266;[Consultation 90 Ouvert]1268;[Consultation 90 Ouvert]1271--1273;[Consultation 90 Ouvert]1275--1276;[Consultation 90 Ouvert]1279;[Consultation 90 Ouvert]1281--1282;[Consultation 90 Ouvert]1284--1287;[Consultation 90 Ouvert]1290--1299;[Consultation 90 Ouvert]1303--1310;[Consultation 90 Ouvert]1326--1327;[Consultation 90 Ouvert]1329--1344;[Consultation 90 Ouvert]1346--1350;[Consultation 90 Ouvert]1352--1371;[Consultation 90 Ouvert]1373--1387;[Consultation 90 Ouvert]1389--1399;[Consultation 90 Ouvert]1402;[Consultation 90 Ouvert]1404--1407;[Consultation 90 Ouvert]1411;[Consultation 90 Ouvert]1433;[Consultation 90 Ouvert]1435--1437;[Consultation 90 Ouvert]1444;[Consultation 90 Ouvert]1457--1458;[Consultation 90 Ouvert]1460--1468;[Consultation 90 Ouvert]1477--1480;[Consultation 90 Ouvert]1482--1483;[Consultation 90 Ouvert]1486--1487;[Consultation 90 Ouvert]1489--1492;[Consultation 90 Ouvert]1500--1503;[Consultation 90 Ouvert]1505;[Consultation 90 Ouvert]1507--1517;[Consultation 90 Ouvert]1519--1522;[Consultation 90 Ouvert]1524--1547;[Consultation 90 Ouvert]1549--1564;[Consultation 90 Ouvert]1567--1574;[Consultation 90 Ouvert]1579--1593;[Consultation 90 Ouvert]1595--1599;[Consultation 90 Ouvert]1606--1608;[Consultation 90 Ouvert]1613--1615;[Consultation 90 Ouvert]1622;[Consultation 90 Ouvert]1625--1628;[Consultation 90 Ouvert]1631--1640;[Consultation 90 Ouvert]1655;[Consultation 90 Ouvert]1657;[Consultation 90 Ouvert]1660;[Consultation 90 Ouvert]1662;[Consultation 90 Ouvert]1664;[Consultation 90 Ouvert]1667;[Consultation 90 Ouvert]1670--1672;[Consultation 90 Ouvert]1680;[Consultation 90 Ouvert]1682--1683;[Consultation 90 Ouvert]1685;[Consultation 90 Ouvert]1690--1691;[Consultation 90 Ouvert]1694--1696;[Consultation 90 Ouvert]1700;[Consultation 90 Ouvert]1702--1709;[Consultation 90 Ouvert]1714--1716;[Consultation 90 Ouvert]1719--1725;[Consultation 90 Ouvert]1728--1736;[Consultation 90 Ouvert]1738;[Consultation 90 Ouvert]1740--1741;[Consultation 90 Ouvert]1745--1752;[Consultation 90 Ouvert]1754;[Consultation 90 Ouvert]1765--1768;[Consultation 90 Ouvert]1777--1779;[Consultation 90 Ouvert]1781;[Consultation 90 Ouvert]1790;[Consultation 90 Ouvert]1796--1797;[Consultation 90 Ouvert]1802;[Consultation 90 Ouvert]1804;[Consultation 90 Ouvert]1806--1809;[Consultation 90 Ouvert]1816;[Consultation 90 Ouvert]1818--1819;[Consultation 90 Ouvert]1827;[Consultation 90 Ouvert]1834--1836;[Consultation 90 Ouvert]1840;[Consultation 90 Ouvert]1843--1844;[Consultation 90 Ouvert]1847;[Consultation 90 Ouvert]1851--1853;[Consultation 90 Ouvert]1857;[Consultation 90 Ouvert]1862;[Consultation 90 Ouvert]1866;[Consultation 90 Ouvert]1870--1871;[Consultation 90 Ouvert]1877--1879;[Consultation 90 Ouvert]1881;[Consultation 90 Ouvert]1883--1884;[Consultation 90 Ouvert]1886;[Consultation 90 Ouvert]1905;[Consultation 90 Ouvert]1917--1918;[Consultation 90 Ouvert]1920;[Consultation 90 Ouvert]1923--1925;[Consultation 90 Ouvert]1934--1935;[Consultation 90 Ouvert]1937;[Consultation 90 Ouvert]1942;[Consultation 90 Ouvert]1946--1947;[Consultation 90 Ouvert]1958--1959;[Consultation 90 Ouvert]1961;[Consultation 90 Ouvert]1978;[Consultation 90 Ouvert]1980;[Consultation 90 Ouvert]1982--1983;[Consultation 90 Ouvert]1986;[Consultation 90 Ouvert]1991--1992;[Consultation 90 Ouvert]1998--1999;[Consultation 90 Ouvert]2007--2008;[Consultation 90 Ouvert]2010--2011;[Consultation 90 Ouvert]2013--2015;[Consultation 90 Ouvert]2023;[Consultation 90 Ouvert]2033;[Consultation 90 Ouvert]2035;[Consultation 90 Ouvert]2037--2038;[Consultation 90 Ouvert]2045--2046;[Consultation 90 Ouvert]2051--2053;[Consultation 90 Ouvert]2055;[Consultation 90 Ouvert]2059--2061;[Consultation 90 Ouvert]2067;[Consultation 90 Ouvert]2072--2073;[Consultation 90 Ouvert]2084--2086;[Consultation 90 Ouvert]2090;[Consultation 90 Ouvert]2107--2108;[Consultation 90 Ouvert]2111--2112;[Consultation 90 Ouvert]2121;[Consultation 90 Ouvert]2124--2125;[Consultation 90 Ouvert]2134--2135;[Consultation 90 Ouvert]2137--2138;[Consultation 90 Ouvert]2141;[Consultation 90 Ouvert]2143--2144;[Consultation 90 Ouvert]2146;[Consultation 90 Ouvert]2150;[Consultation 90 Ouvert]2163;[Consultation 90 Ouvert]2165--2167;[Consultation 90 Ouvert]2169--2170;[Consultation 90 Ouvert]2190;[Consultation 90 Ouvert]2201;[Consultation 90 Ouvert]2209;[Consultation 90 Ouvert]2225;[Consultation 90 Ouvert]2227--2229;[Consultation 90 Ouvert]2244;[Consultation 90 Ouvert]2250;[Consultation 90 Ouvert]2258--2260;[Consultation 90 Ouvert]2263;[Consultation 90 Ouvert]2283;[Consultation 90 Ouvert]2293;[Consultation 90 Ouvert]2323;[Consultation 90 Ouvert]2364--2368;[Consultation 90 Ouvert]2371;[Consultation 90 Ouvert]2384;[Consultation 90 Ouvert]2403;[Consultation 90 Ouvert]2406--2407;[Consultation 90 Ouvert]2409;[Consultation 90 Ouvert]2412;[Consultation 90 Ouvert]2416;[Consultation 90 Ouvert]2511;[Consultation 90 Ouvert]2578;[Consultation 90 Ouvert]2682;[Consultation 90 Ouvert]2713;[Consultation 90 Ouvert]2727--2737;[Consultation 90 Ouvert]2739--2746;[Consultation 90 Ouvert]2749--2751;[Consultation 90 Ouvert]2753--2754;[Consultation 90 Ouvert]2757;[Consultation 90 Ouvert]2774;[Consultation 90 Ouvert]2857--2860;[Consultation 90 Ouvert]2879;[Consultation 90 Ouvert]2882--2885;[Consultation 90 Ouvert]2888--2890;[Consultation 90 Ouvert]2898--2900;[Consultation 90 Ouvert]2903;[Consultation 90 Ouvert]2930;[Consultation 90 Ouvert]3109;[Consultation 90 Ouvert]3126;[Consultation 90 Ouvert]3195;[Consultation 90 Ouvert]3199;[Consultation 90 Ouvert]3202--3204;[Consultation 90 Ouvert]3266;[Consultation 90 Ouvert]3275;[Consultation 90 Ouvert]3282;[Consultation 90 Ouvert]Documents iconographiques (art)[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]1311;[Consultation 90 Ouvert]1594;[Consultation 90 Ouvert]1853;[Consultation 90 Ouvert]1906;[Consultation 90 Ouvert]2070;[Consultation 90 Ouvert]2701;[Consultation 90 Ouvert]2711;[Consultation 90 Ouvert]Documents iconographiques (photo)[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]462;[Consultation 90 Ouvert]576;[Consultation 90 Ouvert]582;[Consultation 90 Ouvert]585;[Consultation 90 Ouvert]618;[Consultation 90 Ouvert]622;[Consultation 90 Ouvert]647;[Consultation 90 Ouvert]663;[Consultation 90 Ouvert]672;[Consultation 90 Ouvert]678;[Consultation 90 Ouvert]685;[Consultation 90 Ouvert]700;[Consultation 90 Ouvert]704;[Consultation 90 Ouvert]712;[Consultation 90 Ouvert]714;[Consultation 90 Ouvert]717--718;[Consultation 90 Ouvert]720;[Consultation 90 Ouvert]734;[Consultation 90 Ouvert]736;[Consultation 90 Ouvert]741;[Consultation 90 Ouvert]743;[Consultation 90 Ouvert]824;[Consultation 90 Ouvert]862;[Consultation 90 Ouvert]900;[Consultation 90 Ouvert]902;[Consultation 90 Ouvert]906--907;[Consultation 90 Ouvert]912;[Consultation 90 Ouvert]914--915;[Consultation 90 Ouvert]920;[Consultation 90 Ouvert]923;[Consultation 90 Ouvert]955;[Consultation 90 Ouvert]961;[Consultation 90 Ouvert]978;[Consultation 90 Ouvert]980;[Consultation 90 Ouvert]982--983;[Consultation 90 Ouvert]988;[Consultation 90 Ouvert]998;[Consultation 90 Ouvert]1013;[Consultation 90 Ouvert]1030;[Consultation 90 Ouvert]1036;[Consultation 90 Ouvert]1039;[Consultation 90 Ouvert]1041;[Consultation 90 Ouvert]1045;[Consultation 90 Ouvert]1053;[Consultation 90 Ouvert]1072;[Consultation 90 Ouvert]1077;[Consultation 90 Ouvert]1084--1085;[Consultation 90 Ouvert]1087;[Consultation 90 Ouvert]1089;[Consultation 90 Ouvert]1091;[Consultation 90 Ouvert]1095;[Consultation 90 Ouvert]1100--1101;[Consultation 90 Ouvert]1103;[Consultation 90 Ouvert]1110;[Consultation 90 Ouvert]1200;[Consultation 90 Ouvert]1207;[Consultation 90 Ouvert]1228;[Consultation 90 Ouvert]1242;[Consultation 90 Ouvert]1275;[Consultation 90 Ouvert]1415;[Consultation 90 Ouvert]1493--1495;[Consultation 90 Ouvert]1604;[Consultation 90 Ouvert]1611;[Consultation 90 Ouvert]1686--1687;[Consultation 90 Ouvert]1689;[Consultation 90 Ouvert]1789;[Consultation 90 Ouvert]1799--1800;[Consultation 90 Ouvert]1889;[Consultation 90 Ouvert]1950;[Consultation 90 Ouvert]1977;[Consultation 90 Ouvert]2083;[Consultation 90 Ouvert]2265;[Consultation 90 Ouvert]2329;[Consultation 90 Ouvert]2331;[Consultation 90 Ouvert]2574;[Consultation 90 Ouvert]2579;[Consultation 90 Ouvert]2594;[Consultation 90 Ouvert]2774;[Consultation 90 Ouvert]2834;[Consultation 90 Ouvert]2841;[Consultation 90 Ouvert]3118;[Consultation 90 Ouvert]3124--3125;[Consultation 90 Ouvert]3266;[Consultation 90 Ouvert]Documents cartographiques[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]463;[Consultation 90 Ouvert]508;[Consultation 90 Ouvert]661--662;[Consultation 90 Ouvert]680;[Consultation 90 Ouvert]686;[Consultation 90 Ouvert]742;[Consultation 90 Ouvert]762;[Consultation 90 Ouvert]785;[Consultation 90 Ouvert]806;[Consultation 90 Ouvert]827;[Consultation 90 Ouvert]831;[Consultation 90 Ouvert]839;[Consultation 90 Ouvert]856--858;[Consultation 90 Ouvert]863--864;[Consultation 90 Ouvert]866--867;[Consultation 90 Ouvert]870--879;[Consultation 90 Ouvert]883;[Consultation 90 Ouvert]888;[Consultation 90 Ouvert]890--899;[Consultation 90 Ouvert]928;[Consultation 90 Ouvert]933;[Consultation 90 Ouvert]936--937;[Consultation 90 Ouvert]950;[Consultation 90 Ouvert]952;[Consultation 90 Ouvert]954;[Consultation 90 Ouvert]967--968;[Consultation 90 Ouvert]986--987;[Consultation 90 Ouvert]1001;[Consultation 90 Ouvert]1003--1010;[Consultation 90 Ouvert]1016;[Consultation 90 Ouvert]1018;[Consultation 90 Ouvert]1049--1051;[Consultation 90 Ouvert]1053--1055;[Consultation 90 Ouvert]1058--1062;[Consultation 90 Ouvert]1065--1068;[Consultation 90 Ouvert]1070;[Consultation 90 Ouvert]1073;[Consultation 90 Ouvert]1079--1080;[Consultation 90 Ouvert]1088;[Consultation 90 Ouvert]1099;[Consultation 90 Ouvert]1120;[Consultation 90 Ouvert]1126;[Consultation 90 Ouvert]1151;[Consultation 90 Ouvert]1190;[Consultation 90 Ouvert]1193;[Consultation 90 Ouvert]1202;[Consultation 90 Ouvert]1204;[Consultation 90 Ouvert]1210;[Consultation 90 Ouvert]1214;[Consultation 90 Ouvert]1236;[Consultation 90 Ouvert]1239--1240;[Consultation 90 Ouvert]1269;[Consultation 90 Ouvert]1277;[Consultation 90 Ouvert]1401;[Consultation 90 Ouvert]1403;[Consultation 90 Ouvert]1408;[Consultation 90 Ouvert]1430--1432;[Consultation 90 Ouvert]1434;[Consultation 90 Ouvert]1456;[Consultation 90 Ouvert]1459;[Consultation 90 Ouvert]1481;[Consultation 90 Ouvert]1484--1485;[Consultation 90 Ouvert]1488;[Consultation 90 Ouvert]1605;[Consultation 90 Ouvert]1609--1610;[Consultation 90 Ouvert]1612;[Consultation 90 Ouvert]1625;[Consultation 90 Ouvert]1628;[Consultation 90 Ouvert]1641;[Consultation 90 Ouvert]1649;[Consultation 90 Ouvert]1653;[Consultation 90 Ouvert]1659;[Consultation 90 Ouvert]1661;[Consultation 90 Ouvert]1669;[Consultation 90 Ouvert]1678;[Consultation 90 Ouvert]1691--1692;[Consultation 90 Ouvert]1713;[Consultation 90 Ouvert]1717;[Consultation 90 Ouvert]1755--1757;[Consultation 90 Ouvert]1766;[Consultation 90 Ouvert]1782--1783;[Consultation 90 Ouvert]1786;[Consultation 90 Ouvert]1801;[Consultation 90 Ouvert]1803;[Consultation 90 Ouvert]1807;[Consultation 90 Ouvert]1817;[Consultation 90 Ouvert]1829;[Consultation 90 Ouvert]1833;[Consultation 90 Ouvert]1837;[Consultation 90 Ouvert]1853--1854;[Consultation 90 Ouvert]1860;[Consultation 90 Ouvert]1867;[Consultation 90 Ouvert]1886;[Consultation 90 Ouvert]1921--1922;[Consultation 90 Ouvert]1933;[Consultation 90 Ouvert]1941;[Consultation 90 Ouvert]1956--1957;[Consultation 90 Ouvert]1960;[Consultation 90 Ouvert]1985;[Consultation 90 Ouvert]1989;[Consultation 90 Ouvert]1993;[Consultation 90 Ouvert]2009;[Consultation 90 Ouvert]2012;[Consultation 90 Ouvert]2025--2026;[Consultation 90 Ouvert]2031;[Consultation 90 Ouvert]2039--2040;[Consultation 90 Ouvert]2042--2043;[Consultation 90 Ouvert]2048--2050;[Consultation 90 Ouvert]2056--2057;[Consultation 90 Ouvert]2062;[Consultation 90 Ouvert]2068;[Consultation 90 Ouvert]2071;[Consultation 90 Ouvert]2082;[Consultation 90 Ouvert]2091;[Consultation 90 Ouvert]2103--2105;[Consultation 90 Ouvert]2114;[Consultation 90 Ouvert]2122;[Consultation 90 Ouvert]2126--2127;[Consultation 90 Ouvert]2137;[Consultation 90 Ouvert]2145;[Consultation 90 Ouvert]2150--2151;[Consultation 90 Ouvert]2156--2161;[Consultation 90 Ouvert]2164;[Consultation 90 Ouvert]2168;[Consultation 90 Ouvert]2171--2172;[Consultation 90 Ouvert]2191--2192;[Consultation 90 Ouvert]2200--2203;[Consultation 90 Ouvert]2207--2208;[Consultation 90 Ouvert]2213--2218;[Consultation 90 Ouvert]2225;[Consultation 90 Ouvert]2237;[Consultation 90 Ouvert]2240--2242;[Consultation 90 Ouvert]2248;[Consultation 90 Ouvert]2251;[Consultation 90 Ouvert]2255;[Consultation 90 Ouvert]2257;[Consultation 90 Ouvert]2327--2328;[Consultation 90 Ouvert]2402;[Consultation 90 Ouvert]2417;[Consultation 90 Ouvert]2511;[Consultation 90 Ouvert]2708--2709;[Consultation 90 Ouvert]2712;[Consultation 90 Ouvert]2856;[Consultation 90 Ouvert]2861--2862;[Consultation 90 Ouvert]2904;[Consultation 90 Ouvert]3200--3201;[Consultation 90 Ouvert]3208;[Consultation 90 Ouvert]3270;[Consultation 90 Ouvert]3321;[Consultation 90 Ouvert]3328;[Consultation 90 Ouvert]
- Modalités d'utilisation :
-
Le droit d'auteur appartient au gouvernement du Canada.
Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :