Bref d'élections [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Bref d'élections [document textuel]

No d’identification :

4386318

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1972-2010].

Référence :

R1003-55-5-F, RG113

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

4386318

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du directeur général des élections

Bref d'élections
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1972-2010].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 5.1 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :
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38th General election writs [textual record]

37th General election writs [textual record]

Election writs [textual record]

By-Election Writs [textual record]

Writs of Election [textual record]

Writs for the 40th General Election [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. Les documents sont créés par Elections Canada.

La série comprend les brefs d'election. Le bref est un ordre écrit officiel ordonnant au directeur du scrutin de chaque circonscription électorale de tenir une élection pour élire un député. Le bref précise la date limite de la présentation des candidats, la date du scrutin et la date à laquelle doit être retourné au directeur général des élections le bref portant au dos le nom du candidat élu.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Document textuel : Numérique 113-24 veuillez consulter les acquisitions reliées 113-24 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/017
2001/17
2012-00030-4
2012-00031-2
2014-00869-8
2015-00339-8
2016/004
2017-00218-6
2019-00553-0
R1003
RG113

Ancien no de référence archivistique :

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RG113
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[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-05-25

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