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Notice descriptive – Brève 
Operational records of Patent Branch [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1911-1961Référence :RG105, 1984-85/148 GADGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :43039 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1911-1961Lieu de création :CanadaÉtendue :0.30 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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