Solicitor General Secretariat - operational files [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Solicitor General Secretariat - operational files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1962-1978

Référence :

RG73, 1983-84/237 GAD

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

42639

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1962-1978

Lieu de création :

Canada

Étendue :

42.90 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 73-10 is an unverified file list indicating the box number, file number, part, file title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 73-10 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-10_42639_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession consist of files on a wide range of topics including the following: research projects and studies; acts and legislation; parliamentary inquiries and returns; associations, clubs and societies; and conferences, committees, task forces and workshops.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-4-1-E
R1184-4-1-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73

Autre no d'acquisition :

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1983-84/237 GAD
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [RG73 1983-84/237] 101--102

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte [RG73 1983-84/237]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--71;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

73--85;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

87--100;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

103--141;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

72A--72B;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

86A--86B;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-11-24

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