WAR CLAIMS BRANCH [textual record]

Notice descriptive – Brève

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WAR CLAIMS BRANCH [textual record]

No d’identification :

42501

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1940-1960

Référence :

RG117, 1983-84/099 GAD, OFRC#69D8 OFRC

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

42501

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1940-1960

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4.80 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a file list indicating box number, file number, title and outside dates. 117-8 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/117-8_42501_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

THESE RECORDS CONSIST OF TREASURY BOARD FILES ON WAR CLAIMS INTERIM COMPENSATION AND INCLUDE TREASURY BOARD MINUTES RELATING TO THESE CLAIMS. SOME CONCERN DAMAGES TO PROPERTIES OF CANADIAN CITIZENS WORKING AS CIVILIANS IN EUROPE FOR THE GOVERNMENT OF CANADA (E.G. ASSISTANT-ARCHIVIST IN PARIS WHOSE HOUSE WAS DAMAGED DURING THE WAR)., THESE CLAIMS WERE USUALLY SUBMITTED TO THE WAR CLAIMS BRANCH OFFICE OF THE CUSTODIAN. THIS BRANCH REPORTED TO THE SECRETARY OF STATE. THE CLAIMS WERE SUBSEQUENTLY SENT TO THE TREASURY BOARD FOR PAYMENT APPROVAL.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1213-23-X-E
R1213-23-X-F
RG117-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG117

Autre no d'acquisition :

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1983-84/099 GAD
OFRC#69D8 OFRC
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG117 1983-84/099] 1--16

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-06-06

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