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Notice descriptive – Brève 
House of Commons - Scrolls, Sessional Papers, Unfinished Business - 40th Parliament and Test Scroll - 39th Parliament [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2009-2011.Référence :RG14, R1021, 2011-00060-2No du BAN :2011-00060-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4167186 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2009-2011.Lieu de création :OntarioÉtendue :33.6m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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