Lower Canada State Minute Book A

Notice descriptive – Brève
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Lower Canada State Minute Book A

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

26 December 1791 - 20 March 1794.

Référence :

R10870-31-1-E, RG1-E1, Numéro de volume : 29, Numéro de bobine de microfilm : C-90--C-91

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3829833

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

State minute books of the Executive Council

Lower Canada State Minute Book A
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 December 1791 - 20 March 1794.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Lower Canada State Minute Book A contains the minutes of the Executive Council of the Province of Lower Canada from 26 December 1791 to 20 March 1794 (pp 1-495), with a table of contents (6 pages) identifying date, subject and initial page. Plans inserted between pages 364-365 and 366-367; also inset on pages 375 and 376.

Note(s) sur le contenant :

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C-91 : pp 441-495; 23 December 1793 - 20 March 1794; table of contents (6 pages)
C-90 : pp 1-440; 26 December 1791 - 23 December 1793

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-E1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG1 E 1] 29

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-90--C-91

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-11-30

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