Operational files of the Advance Payments for Crops Act Program [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational files of the Advance Payments for Crops Act Program [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1990-1996.

Référence :

RG17, R194, 2008-00067-2

No du BAN :

2008-00067-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3799363

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990-1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list generated by the department which includes box number, file number, part number, inclusive dates, and file subject. 17-387 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-387_3799363_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Marketing and Industry Services Branch at Agriculture and Agri-Food Canada. The records relate to the administration of the Advanced Payments for Crops Program that offered financial support to participating producing organizations (usually Provincial agricultural associations) and their members, and include formal agreements, financial statements, default investigations, and other financial records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/007
2004/010
R194-150-X-E
R194-150-X-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/013
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00067-2] 1--32

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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