Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1863-2006.Référence :R188-43-X-F, RG13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :3798992Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :4538 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1863-2006.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :434,2 m de documents textuels.
179 bobines de microfilm de documents textuels.
10.375 microfiches.
337 bobines de microfilme.
17 atlas.
2 cartes.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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