Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1863-2006.

Référence :

R188-43-X-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3798992

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Service central de classement

Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4538 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1863-2006.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

434,2 m de documents textuels.
179 bobines de microfilm de documents textuels.
10.375 microfiches.
337 bobines de microfilme.
17 atlas.
2 cartes.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Dossiers du registre central [document textuel (microform)]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Maps related to the Labrador boundary dispute between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland [cartographic material]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record (microform)]

Maps related to the Labrador boundary dispute between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland [cartographic material]

Maps related to the Labrador boundary dispute between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland [cartographic material]

Maps related to the Labrador boundary dispute between the Dominion of Canada and the Colony of Newfoundland [cartographic material]

Legal opinion files of the Department of Justice [textual record (microform)]

Opinion juridique du Bureau régional de Montréal du Ministère de la Justice [document textuel]

Opinions juridiques du bureau régional de Montréal [document textuel]

Opinions juridiques du bureau régional de Montréal [document textuel]
Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice et conservés dans le service central de classement du ministère. Généralement, ces dossiers sont le fruit d'une requête d'un autre ministère ou organisme du gouvernement fédéral.

On trouve aussi dans cette sous-série des dossiers faisant jurisprudence. Ils concernent, par exemple, le service militaire, l'accréditation des syndicats en vertu de la Loi sur les syndicats, la révocation de lois provinciales par le gouvernement fédéral, le partage des compétences au sein de l'État canadien, l'immigration et des questions liées à l'achat de biens et de services par le gouvernement fédéral.

Cette sous-série comprend en outre quelques dossiers de litiges civils datant des années 1904 à 1934, ainsi que des dossiers de juges et d'extradition.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 13-37 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-37_133978_volumes_4333-4467_severed.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier pour les volumes 2368-2696 est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 13-37 (90: Ouvert)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier pour les volumes 2980-3013 est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. L'instrument de recherche est une liste électronique comprenant les numéros de dossier, une description du sujet du dossier, un résumé de l'enjeu juridique impliqué, la date à laquelle le dossier a été ouvert et les dates extrêmes des documents dans le dossier. Dans la plupart des cas, le nom du ministère ou de l'agence client est aussi notée. 13-37 (66:Expurgé)

Documents textuels, microfilm (Aucun instrument de recherche) (99: Fermé pour fins de traitement)

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133978?usrlang=fr

(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 13-37 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-37_133978_volumes_3089-3090_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les chercheurs peuvent consulter une copie microfilmée de ces documents sur les bobines T-10190 à T-10368. Il y a aucune instrument de recherche pour ces bobines mais ils sont des copies de RG13, volumes 2368 à 2696.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons d'autres versements.

Groupes de documents reliés :

Des documents reliés à cette sous-série se trouvent dans les sous-séries Dossiers des juges (R188-41-6-F) et Extraditions (R188-42-8-F). Les documents contenus dans la sous-série Index et registres (R188-40-4-F) constituent les instruments de recherche pour les documents de la série Service central des dossiers créés jusqu'en 1934.

Note(s) sur le contenant :

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T-10190 : microfilm copies Copy No. 2
T-10190 : Copy No. 5
T-10191 : microfilm copies Copy No. 2
T-10192 : microfilm copies Copy No. 2
T-10193 : microfilm copies Copy No. 2
T-10194 : microfilm copies Copy No. 2
T-10195 : microfilm copies Copy No. 2
T-10196 : microfilm copies Copy No. 2
T-10197 : microfilm copies Copy No. 2
T-10198 : microfilm copies Copy No. 2
T-10199 : microfilm copies Copy No. 2
T-10200 : microfilm copies Copy No. 2
T-10201 : microfilm copies Copy No. 2
T-10202 : microfilm copies Copy No. 2
T-10203 : microfilm copies Copy No. 2
T-10204 : microfilm copies Copy No. 2
T-10205 : microfilm copies Copy No. 2
T-10206 : microfilm copies Copy No. 2
T-10207 : microfilm copies Copy No. 2
T-10208 : microfilm copies Copy No. 2
T-10209 : microfilm copies Copy No. 2
T-10210 : microfilm copies Copy No. 2
T-10211 : microfilm copies Copy No. 2
T-10212 : microfilm copies Copy No. 2
T-10213 : microfilm copies Copy No. 2
T-10214 : microfilm copies Copy No. 2
T-10215 : microfilm copies Copy No. 2
T-10216 : microfilm copies Copy No. 2
T-10217 : microfilm copies Copy No. 2
T-10218 : microfilm copies Copy No. 2
T-10219 : microfilm copies Copy No. 2
T-10220 : microfilm copies Copy No. 2
T-10221 : microfilm copies Copy No. 2
T-10222 : microfilm copies Copy No. 2
T-10223 : microfilm copies Copy No. 2
T-10224 : microfilm copies Copy No. 2
T-10225 : microfilm copies Copy No. 2
T-10226 : microfilm copies Copy No. 2
T-10227 : microfilm copies Copy No. 2
T-10228 : microfilm copies Copy No. 2
T-10229 : microfilm copies Copy No. 2
T-10230 : microfilm copies Copy No. 2
T-10231 : microfilm copies Copy No. 2
T-10232 : microfilm copies Copy No. 2
T-10233 : microfilm copies Copy No. 2
T-10234 : microfilm copies Copy No. 2
T-10235 : microfilm copies Copy No. 2
T-10236 : microfilm copies Copy No. 2
T-10237 : microfilm copies Copy No. 2
T-10238 : microfilm copies Copy No. 2
T-10239 : microfilm copies Copy No. 2
T-10240 : microfilm copies Copy No. 2
T-10240 : microfilm copies Copy No. 5
T-10241 : microfilm copies Copy No. 2
T-10242 : microfilm copies Copy No. 2
T-10243 : microfilm copies Copy No. 2
T-10244 : microfilm copies Copy No. 2
T-10245 : microfilm copies Copy No. 2
T-10246 : microfilm copies Copy No. 2
T-10247 : microfilm copies Copy No. 2
T-10248 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10259 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10263 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10265 : microfilm copies Copy No. 2
T-10266 : microfilm copies Copy No. 2
T-10267 : microfilm copies Copy No. 2
T-10268 : microfilm copies Copy No. 2
T-10269 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10271 : microfilm copies Copy No. 2
T-10272 : microfilm copies Copy No. 2
T-10273 : microfilm copies Copy No. 2
T-10274 : microfilm copies Copy No. 2
T-10275 : microfilm copies Copy No. 2
T-10276 : microfilm copies Copy No. 2
T-10277 : microfilm copies Copy No. 2
T-10278 : microfilm copies Copy No. 2
T-10279 : microfilm copies Copy No. 2
T-10280 : microfilm copies Copy No. 2
T-10280 : microfilm copies Copy No. 5
T-10281 : microfilm copies Copy No. 2
T-10282 : microfilm copies Copy No. 2
T-10283 : microfilm copies Copy No. 2
T-10284 : microfilm copies Copy No. 2
T-10285 : microfilm copies Copy No. 2
T-10286 : microfilm copies Copy No. 2
T-10287 : microfilm copies Copy No. 2
T-10288 : microfilm copies Copy No. 2
T-10289 : microfilm copies Copy No. 2
T-10290 : microfilm copies Copy No. 2
T-10291 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10300 : microfilm copies Copy No. 2
T-10301 : microfilm copies Copy No. 2
T-10302 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10305 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10308 : microfilm copies Copy No. 2
T-10309 : microfilm copies Copy No. 2
T-10310 : microfilm copies Copy No. 2
T-10310 : microfilm copies Copy No. 5
T-10311 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10314 : microfilm copies Copy No. 2
T-10315 : microfilm copies Copy No. 2
T-10316 : microfilm copies Copy No. 2
T-10317 : microfilm copies Copy No. 2
T-10318 : microfilm copies Copy No. 2
T-10319 : microfilm copies Copy No. 2
T-10320 : microfilm copies Copy No. 2
T-10321 : microfilm copies Copy No. 2
T-10322 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10325 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10328 : microfilm copies Copy No. 2
T-10329 : microfilm copies Copy No. 2
T-10330 : microfilm copies Copy No. 2
T-10331 : microfilm copies Copy No. 2
T-10332 : microfilm copies Copy No. 2
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T-10333 : microfilm copies Copy No. 5
T-10334 : microfilm copies Copy No. 2
T-10335 : microfilm copies Copy No. 2
T-10336 : microfilm copies Copy No. 2
T-10337 : microfilm copies Copy No. 2
T-10338 : microfilm copies Copy No. 2
T-10339 : microfilm copies Copy No. 2
T-10340 : microfilm copies Copy No. 2
T-10341 : microfilm copies Copy No. 2
T-10342 : microfilm copies Copy No. 2
T-10343 : microfilm copies Copy No. 2
T-10344 : microfilm copies Copy No. 2
T-10345 : microfilm copies Copy No. 2
T-10346 : microfilm copies Copy No. 2
T-10347 : microfilm copies Copy No. 2
T-10348 : microfilm copies Copy No. 2
T-10349 : microfilm copies Copy No. 2
T-10350 : microfilm copies Copy No. 2
T-10351 : microfilm copies Copy No. 2
T-10352 : microfilm copies Copy No. 2
T-10353 : microfilm copies Copy No. 2
T-10354 : microfilm copies Copy No. 2
T-10355 : microfilm copies Copy No. 2
T-10356 : microfilm copies Copy No. 2
T-10357 : microfilm copies Copy No. 2
T-10358 : microfilm copies Copy No. 2
T-10359 : microfilm copies Copy No. 2
T-10360 : microfilm copies Copy No. 2
T-10361 : microfilm copies Copy No. 2
T-10362 : microfilm copies Copy No. 2
T-10363 : microfilm copies Copy No. 2
T-10364 : microfilm copies Copy No. 2
T-10365 : microfilm copies Copy No. 2
T-10365 : microfilm copies Copy No. 5
T-10366 : microfilm copies Copy No. 2
T-10367 : microfilm copies Copy No. 2
T-10368 : microfilm copies Copy No. 2

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000006-9
119-000143-8
1990-91/006 GAD
1991-92/145 GAD
1996-01221-5
1996-97/222 GAD
2000-01084-9
2008-00070-2
2009-00693-3
2009-00796-4
2011-028 OFRC
2011-033 OFRC
2011-30 OFRC
2011-31 OFRC
2011-34 OFRC
2011-47 OFRC
2011/006
2014-00625-3
2014-00626-1
2014-00627-X
2014-00628-8
2014-00629-6
2014-00630-X
2014-00631-8
2014-00694-6
2014-00772-1
2014-00782-9
2014-01310-1
2015-01209-5
2015-01252-4
2015-01253-2
2015-01254-0
2015-01256-7
2015-01760-7
2017-00222-4
2018-00126-4
4-1988-01-332 OFRC
4-1990-12-020 OFRC
4-2012-02-002 OFRC
4-2012-03-008 OFRC
4-2012-03-016 OFRC
87-440 OFRC
88-332 OFRC
89-083 OFRC
9-C-184
90-020 OFRC
95/030
R188
RG13
RG13-A-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2368;

[Consultation 90 Ouvert]

2378--2381;

[Consultation 90 Ouvert]

2389--2390;

[Consultation 90 Ouvert]

2403;

[Consultation 90 Ouvert]

2434;

[Consultation 90 Ouvert]

2444;

[Consultation 90 Ouvert]

2524--2527;

[Consultation 90 Ouvert]

2531--2532;

[Consultation 90 Ouvert]

2540--2546;

[Consultation 90 Ouvert]

2551;

[Consultation 90 Ouvert]

2556;

[Consultation 90 Ouvert]

2596--2599;

[Consultation 90 Ouvert]

2644--2645;

[Consultation 90 Ouvert]

3089--3090;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2369--2377;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2382--2388;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2391--2402;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2404--2433;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2435--2443;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2445--2523;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2528--2530;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2533--2539;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2547--2550;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2552--2555;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2557--2595;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2600--2643;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2646--2696;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2980--3013;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R188]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3089--3090;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4333--4467;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG13] T-10190--T-10368

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de préserver les originaux, les chercheurs sont invités à consulter la copie microfilmée de ces documents.

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Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

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Date de modification :: 2023-07-20

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