Pétitions d'intérêt public [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Pétitions d'intérêt public [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1994-1997.

Référence :

R165-125-3-F, RG2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3690958

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Pétitions d'intérêt public
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1994-1997.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Public petition files of the 35th Parliament 1st Session [textual record]

Public petition files of the 35th Parliament 2nd Session [textual record]

Public petition files of 36th Parliament, 1st Session [textual record]

Public petition files of 36th Parliament, 2nd Session [textual record]

Public petition files of the 38th Parliament 1st Session [textual record]

Public petition files of the 37th Parliament [textual record]

Public Petitions files of 39th Parliament 1st and 2nd Session [textual record]

Public petitions [textual record]

Public Petitions of the 41st Parliament, sessions 1 and 2 [textual record]
Portée et contenu :

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Les pétitions d'intérêt public adressées à la Chambre des communes et présentées par les députés constituent l'un des moyes de communication les plus directs entre la population et le Parlement. Les pétitions constituent un outil politique, un instrument pour tenter d'influer sur les lois et politiques, de même qu'un moyen utile de soumettre au Parlement les préoccupations de la population.

C'est au treizième siècle, sous Édouard Ier, qu'on a commencé à présenter des pétitions à la Couronne (et plus tard au Parlement) pour obtenir le redressement d'un tort. Au Canada, les dispositions relatives aux pétitions ont toujours fait partie des règles écrites de la Chambre. Les règles adoptées en 1867 ont été quelque peu étoffées en 1910, et elles ont ensuite été appliquées sans modification importante jusqu'en 1986 quand les nouvelles lignes directrices ont clarifié les règles relatives aux pétitions et leur présentation.

Les pétitions certifiées correctes peuvent être présentées de deux façons : oralement, durant les affaires courantes, ou déposées auprès du Greffier de la Chambre au cours d'une séance. Dans la pratique, la majorité des pétitions sont présentées durant les affaires courantes.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

D'autres versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-01735-5
2000-01736-3
2000/016
2005-00144-9
2005-00145-7
2009-00471-X
2009-00474-4
2011-00501-9
2015/006
2018-00019-5
2018-00028-4
R165
RG2
RG2-B-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG2
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-11-30

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