Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Direction générale de la politique et de la planification.
Agence des douanes et du revenu du Canada. Direction générale de la politique et de la planification : La Direction générale de la politique et planification est un appareil administratif au sein de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dont les responsabilités comportent trois fonctions primaires : interprétation, administration du pouvoir de remise et élaboration de la législation; relations internationales et intergouvernementales; et enregistrement des organismes de bienfaisance et agrément des régimes de revenus différés. Plusieurs divisions sont qui ressort de la Direction générale, notamment la Division des droits et des taxes d'accise, la Division des décisions de l'impôt, la Division des organismes de bienfaisance, et la Division de la politique législative. En raison de la réorganisation du 24 janvier 2006, de nouveaux noms et responsabilités ont été assignés à la direction générale de la politique et de la planification, qui est devenue la direction générale de la politique législative et affaires réglementaires, et la direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés. Entre 1995 et 2003, la direction générale de la politique et planification s'est appelée la direction générale de la politique et de la législation. Avant 1995, elle s'est appelée la direction générale de la législation et des affaires intergouvernementales. En accomplissant le mandat du ADRC d'appliquer des lois fiscales, d'administrer des politiques et des lois commerciales, de percevoir des recettes et de verser paiements à des particuliers et à des sociétés, la Direction générale est responsable de l'interprétation et de l'administration du pouvoir de remise de la Loi sur l'accise, de la Loi de 2001 sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, des parties III et IV de la Loi sur l'assurance-emploi et de la partie I du Régime de pensions du Canada. En outre, la Direction générale coordonne les interventions du ADRC au niveau du programme législatif et assure la liaison avec autre ministère dans les domaines du l'administration interministérielle comme le régime d'impôt sur le revenu. Elle donne aussi une orientation fonctionnelle aux régions sur toutes les questions d'accise, les relations fédérales-provinciales et la coordination des relations internationales. De plus, elle est en outre responsable de l'enregistrement et de la surveillance des organismes de bienfaisance et des régimes de revenus différés. Enfin, elle est responsable de toutes les statistiques liées à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'accise, à la TPS/TVH, aux encouragements fiscaux, aux prestations, aux fiducies, aux pensions, etc., de la diffusion des données ainsi que de l'analyse socio-économique, des recherches et de l'établissement de modèles prévisionnels.
