Documents judiciaires [document textuel] Archives / Collections et fonds
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Notice descriptive Documents judiciaires [document textuel]
Date :1856-1914.Référence :R9990-11-0-F, MG27-IIE4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3677742Date(s) :1856-1914.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :0,2 m de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Plusieurs documents de cette série sont des demandes de consultation de documents. Chaque série de documents consultés est accompagnée d'une lettre de l'archiviste responsable des archives parlementaires dans lequel il explique qu'il répond à la demande formulée. D'autres documents sont des compte-rendus de procès, émanant principalement de la cour supérieure de Montmagny. Ceux-ci font rapport à des poursuites intentés la plupart du temps pour des fraudes électorales ou des paiement non-effectués. Quelques documents datant du début des années 1870 sont des documents municipaux de Saint-Pierre-Rivière-du-Sud. Un dossier contient des documents relatifs à une tentative d'affaires de Philippe Landry avec son fils. Un autre contient des documents relatifs à une tentative de sauvegarde de l'honneur de son père, Jean-Étienne Landry.Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG27-IIE4 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Ouvert]Volume [MG27 II E 4] 46--47[Consultation Ouvert]Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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