Files of safety function of railway equipment [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Files of safety function of railway equipment [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1959 - 1993.

Référence :

RG12-D, 2006-00317-8

No du BAN :

2006-00317-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3670551

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959 - 1993.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

7.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified file list consisting of box number, file number, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-344 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-344_3670551_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Records in this accession pertain to the construction, modification, repair, condition, inspection, regulation and testing of equipment used by the railways, including safety appliances and complaints regarding rail equipment. Files are broken down by equipment type and regulation, and include rail cars, diesel and steam engines, motive power, boilers, air reservoirs, air brakes etc. These files document the safety monitoring function of Transport Canada. They correspond to the file block 3540 of Transport Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-230-X-E
R184-230-X-F
RG12-A-1-f
RG12M 756/50048
RG12M 756/50049

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-D

No d'autorisation de disposition de document :

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97/019
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2006-00317-8] 1--26

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-07-20

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