1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Notice descriptive – Brève
1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

No d’identification :

3114607

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1764, mars

Référence :

MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3114607

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds des Colonies

Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries

1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive
Lien vers cette page

Lien vers cette page

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ajouter à Ma recherche

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1764, mars

Lieu :

[Londres],

Étendue :

fol. 81-84 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Observations de M. le comte de Guerchy sur le projet d'ordres à donner par la Cour britannique au gouverneur de Saint-Jean relativement à la pêche et la sécherie des morues qui va se faire cette année par les pêcheurs des deux nations sur les côtes de Terre-Neuve depuis le Cap-Bonavista jusqu'à la Pointe-Riche

La Cour britannique est convaincue du droit des pêcheurs anglais de pratiquer une pêche de concurrence avec les pêcheurs français. Refus des Anglais de reconnaître le droit d'exclusivité aux Français. La France ne préjudiciera pas l'Angleterre dans sa prétention de concurrence mais n'entend pas reconnaître cetteconcurrence. Discussion sur les articles proposés pour une convention entre lesdeux nations.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS0447

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Une copie de ce document est incluse un peu plus loin (voir folios 89-90v).

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 3

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

MG1-C11F
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11F] F-521

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2022-12-05

Language selection

Recherche dans la collection

1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive