[Procès entre Étienne Gombert, de Marseille, et le sieur Poupet ...]

Notice descriptive – Brève
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[Procès entre Étienne Gombert, de Marseille, et le sieur Poupet ...]

No d’identification :

3112822

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1736, juillet-août

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3112822

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Louisbourg

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1736, juillet-août

Étendue :

p. 700-826 sur microfilm
p. 495-534 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Procès entre Étienne Gombert, de Marseille, et le sieur Poupet de La Boularderie, au sujet d'une entreprise de construction navale au Labrador.

Mémoire sur le contrat passé devant notaire entre Gombert et de La Boularderie (folio 700). Nomination d'un arbitre pour l'affaire Gombert-de La Boularderie (folio 707). Etat des gages payés par de La Boularderie (folio 708). Compte rendu de l'arbitrage (folio 709). Extrait des minutes déposées au greffe du Conseil sur l'affaire de construction navale au Labrador (folio 748).

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2105.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 180

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10209;

[Consultation 90 Ouvert]

F-681;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-03-24

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