[Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que ...]

Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que ...]

No d’identification :

3075928

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1670, octobre, 20

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-126

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3075928

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1670, octobre, 20

Lieu :

Québec,

Étendue :

fol. 48-49 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que l'arrêt concernant les mariages et les familles nombreuses soit "enregistré au registre dudit Conseil et affiché par toutes les juridictions de la Nouvelle-France"; il enjoint aux pères "de faire déclaration au greffe de six mois en six mois des raisons qu'ils pourraient avoir eues pour le retardement du mariage de leurs enfants...et à tous compagnons volontaires et autres personnes qui ne sont plus en puissance d'autrui de se marier dans quinze jours après l'arrivée des navires de l'an prochain...".

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 125

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-126

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-03-24

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