[Ordonnance qui condamne Noël Simard, habitant de la baie Saint-Paul, ...]

Notice descriptive – Brève
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[Ordonnance qui condamne Noël Simard, habitant de la baie Saint-Paul, ...]

No d’identification :

3060919

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1736, mars, 20

Référence :

MG8-A6, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-13590

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

3060919

Contexte de cette notice :

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Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1736, mars, 20

Étendue :

p. 322-327 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ordonnance qui condamne Noël Simard, habitant de la baie Saint-Paul, tant en son nom comme héritier de Pierre Dupré et Catherine Caron et tuteur des mineurs de ses frères et faisant encore pour les autres héritiers de Pierre Dupré, à payer à Jacques Barbel, notaire royal à Québec, la somme de deux cents livres pour ouvrages faits pour la succession du dit feu Pierre Dupré.

No d'instrument de recherche :

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MSS1352

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-A6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [MG8 A 6] 13

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-13590

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-06-07

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