[Commission de substitut du procureur du roi de la juridiction ...]
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Notice descriptive – Brève 
[Commission de substitut du procureur du roi de la juridiction ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1721, septembre, 02Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13588Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :3059462Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1721, septembre, 02Étendue :p. 12-13 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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