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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant l'envoi ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 septembre 1772 et 18 mai 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576293

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant l'envoi ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

8 septembre 1772 et 18 mai 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant l'envoi au greffe du conseil, des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulle, et sa femme et du sieur Reignac, avocat en la même ville, ainsi que de celles faites à la requête de ces particuliers, tant en l'élection de Tulle qu'au conseil supérieur de Clermont-Ferrand; par provision, ordonnant que l'instruction commencée de l'autorité de la commission de Valence sera continuée jusqu'à jugement définitif exclusivement. Le second contradictoire, cassant les arrêts du conseil supérieur de Clermont des 3 et 20 septembre 1772, 25 février, 22 mars et 7 avril 1773; ordonne la restitution des sommes payées aux sieur Lachaise et Reignac pour dommages, intérêts et dépens; les déboutant de leur opposition à celui du 8 septembre dont l'exécution est ordonnée.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1773.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 2 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-04-09