[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant le ...]

Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant le ...]

No d’identification :

2571963

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 avril 1756

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

2571963

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 avril 1756

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant le tarif de 1664, ordonne que l'exemption de la moitié des droits de sortie sur les marchandises vendues aux foires de Rouen n'aura lieu qu'autant que les dites marchandises sortiront de ladite ville et banlieue le dernier jour de la tenue desdites foires, avant l'heure de minuit.

Paris. Imprimerie Royale, 1756.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 79. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2023-03-24

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