[Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

No d’identification :

2570778

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er avril 1749

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

2570778

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er avril 1749

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de péage prétendu par les représentants du sieur comte de Granmont, au lieu et dans la seigneurie de La Mothe-sur-Beuvron, généralité d'Orléans, et leur faisant défenses de percevoiraucun droit de péage, tant audit lieu de La Mothe, qu'à Cansle et Vouzon.

Imprimerie Royale, 1750.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 68. 2 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2023-03-24

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