[Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence ...]

No d’identification :

2565755

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 mars 1745

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

2565755

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

16 mars 1745

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny du 27 juin 1744 pour n'avoir pas prononcé d'amendecontre le nommé Pierre Robin, maître corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix onces et demi de tabac de fraude, confisquant le tabac et condamnant ledit Robin en l'amende de 1,000 livres, conformément aux règlements et auxdépens.

Paris. Imprimerie Royale, 1747.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 60. 2 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2023-03-24

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