[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le sieur Roques ...]

Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le sieur Roques ...]

No d’identification :

2565492

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

29 octobre 1743

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

2565492

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 octobre 1743

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le sieur Roques graveur de la Monnaie de Caen, à payer le droit de franc-fief du fief de Livet et du domaine utile en dépendant par lui acquis, par deux contrats séparés, conformément à l'arrêt du 25 février 1673 et à l'article III de la déclaration du 23 juin 1731.

Paris. Imprimerie Royale, 1744.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 57. 5 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2023-03-24

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