[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...]

Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...]

No d’identification :

2564447

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 septembre 1738

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

2564447

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

8 septembre 1738

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du 1er octobre 1738 que commencera le bail de Jacques Forceville, jusqu'au dernier septembre 1744, lamodération à quatre le vins, quinze sols six deniers, par barrique du poids de trois cent livres, des droits d'entée d'abord et de consommation, sur les sardines venant de la province de Bretagne en Anjou.

Paris. Imprimerie Royale, 1738.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 47. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2023-05-25

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