[Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :21 octobre 1730Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :2562309Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :21 octobre 1730Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
Pour réserver ou acheter des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :