Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Notice descriptive – Brève
1
Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1991-1992.

Référence :

R1021-57-0-F, RG14-D-4-13

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

213434

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1992.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Acquisition :

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Records of Special Joint Committee on a Renewed Canada, 34th Parliament, 3rd Session [textual record, moving images, sound recording]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par le comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.

Provenance :

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada : Le gouvernement fédéral créa le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada pour étudier les valeurs communes aux Canadiens et un comité mixte spécial, le Comité Beaudoin-Edwards, qu'il chargea d'examiner la formule de modification. Le 28 septembre 1991, le gouvernement du Canada publia Bâtir ensemble l'avenir du Canada, une série de propositions constitutionnelles très étendues portant, entre autres, sur les sujets suivants : l'identité canadienne, le caractère distinct du Québec, les peuples autochtones, la réforme des institutions nationales, l'union économique, la clarification de la répartition des pouvoirs, y compris le pouvoir de dépenser, pour mieux servir les Canadiens et la rationalisation des services gouvernementaux. Le gouvernement fédéral publia également, pour faciliter le débat public, une série de documents de fond sur les questions constitutionnelles. Les propositions mises de l'avant dans Bâtir ensemble l'avenir du Canada furent confiées à un comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada - plus tard connu sous le nom de Comité Beaudoin-Dobbie. Le gouvernement du Canada convoqua une série de cinq conférences nationales pour discuter des divers aspects des propositions de renouvellement constitutionnel. En février 1992, après la dernière des cinq conférences, le Comité Beaudoin-Dobbie publia son rapport intitulé Un Canada renouvelé. Le rapport du Comité servit en partie de point de départ à des négociations multilatérales d'envergure entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux (y compris le Québec aux dernières phases des négociations), les gouvernements territoriaux et les représentants des peuples autochtones. Ces négociations, auxquelles participaient 17 délégations, débouchèrent sur un accord constitutionnel unanime à Charlottetown le 28 août 1992.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004-01585-3
RG14-D-4-13

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4-13
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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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