Recherche dans la collection - Orders in Council - statutory instruments - 1992 [textual record]
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Notice descriptive – Brève Orders in Council - statutory instruments - 1992 [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1992.Référence :RG2-A-1, 098-0227 OFRC, 2003-01275-3No du BAN :2003-01275-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :206979 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992.Lieu de création :CanadaÉtendue :3.300 m of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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