Returning officer profiles [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Returning officer profiles [textual record]

No d’identification :

206948

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1986-1989.

Référence :

RG113-F, 2003-01261-3

No du BAN :

2003-01261-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

206948

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

301 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1986-1989.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The finding aid consist of box number, file number, title and outside dates. 113-12 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession consists of returning officers' profiles terminated 1986-1989. This accession is comprised of individual case files arranged alphabetically by surname. The files contain information pertaining to the Returning Officer and his or her clerks. Typically a file contains certified copies of the Appointment of Returning Officer, Oath for Returning Officer, Appointment of Election Clerks, and Information Records Sheet.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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113-12
2003-01261-3
R1003-11-7-E
R1003-11-7-F
RG113
RG113-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG113-F

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/017
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-01261-3] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2023-03-06

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