Recherche dans la collection - Journals of House of Commons, 36th Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Journals of House of Commons, 36th Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1999-2000.

Référence :

RG14, 2003-01246-X

No du BAN :

2003-01246-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206902

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1999-2000.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession contains three bound volumes of the House of Commons' Journals for the second session of the 36th Parliament. This session covers from 12 October 1999 to 20 October 2000. The third volume includes the Index of the said journals. The journals are the official record, in both official languages, of the decisions and other transactions of the House of Commons.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-0-4-E
R1021-0-4-F
RG14-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG14

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2003-01246-X] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09